Conditions générales de ventes

PhoneStock
22 Les Grands Champs
Code postal : 39260
Ville :Villards-d'Héria
Pays : France
Téléphone : 0760360881 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
E-Mail : service-client@phonestock.fr (du lundi au vendredi de 9h à 20h) 
Site Internet : www.phonestock.fr
R.C.S. Lons-le-Saunier.
Siret :51070287100029
TVA : FR 27510702871

Acceptation des conditions
Produits
Commande
Livraison
Rétractation
Prix
Paiement

Loi Chatel
Loi applicable
Informatique et Libertés

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PhoneStock et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PhoneStock ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PhoneStock sont disponibles.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PhoneStock confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. PhoneStock se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, cette information sera indiquée au client qui ne pourra pas passer de commande sur un article non disponible. Il pourra toutefois s’adresser au Service Clients qui communiquera au Client le délai d’approvisionnement prévu. Le Client sera alors libre de passer une réservation en acceptant ce délai.

4. Livraison

Après confirmation de commande, PhoneStock s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec PhoneStock à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par PhoneStock. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.Les livraisons en France Métropolitaine seront effectuées par La poste et vous recevrez votre colis dans les 24H à 72H heures hors week-end et jours férié.
La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura fournie en passant sa commande. En cas d’absence, à l’adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin que vous preniez contact pour une future livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer le plus rapidement possible par email à l’adresse service-clients@phonestock.fr. PhoneStock ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5. Rétractation

Le Client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, prendre contact avec le service Client PhoneStock qui vous dira où renvoyer le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PhoneStock est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage, mais ne comprend pas les frais de transport, sauf s'il ils sont indiqués offerts sur la fiche du produit.

La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait validée qu’après l’en avoir informé par email et reçu du Client, par retour d’email, l’acceptation de la commande.
Toute commande ne sera prise en compte dès lors d’une confirmation de notre part.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PhoneStock.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Un large choix de moyens de paiements, bien que nous préférons les règlements via Paypal, qui est un moyen de paiement sécurisé et totalement gratuit pour l’acheteur.
Voici les moyen de paiement mise à votre disposition :

PayPal
Visa
MasterCard
Chèque personnel

8. Loi Chatel
La société PhoneStock est tenue de respter une date limite de livraison, passé cette date, le client du site www.phonestock.fr pourra alors demandé le rembourssement intégrale de sa commande inlcuant les frais d'envoi.
Les frais de port liés au retour des produits reste à la charge du client souhaitant annulé sa commande sur la boutique du site www.phonestock.fr.
La société PhoneStock s'engage à ne percevoir aucun frais l'or d'un appel téléphonique au service client de www.phonestock.fr.

9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société PhoneStock pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

10. Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société PhoneStock intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société PhoneStock dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société PhoneStock, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.